Aller au contenu principal

Accueil / Investissements / Investissements / Codes sectoriels

Codes sectoriels

En plus du Code des investissements, la Côte d'Ivoire s’est dotée de plusieurs codes sectoriels pour encadrer et structurer l'activité dans des secteurs clés de son économie. Ces codes incluent le Code minier ,le Code des marchés publics, le Code de l’électricité, le Code de l’environnement, le Code du transport intérieur, le Code de la construction et de l’habitat, le Code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain, le Code foncier rural, le Code de l’eau, le Code pétrolier, le Code du travail, le Code sur la commercialisation du café et du cacao et régulation de la filière café-cacao, le Code de l'hygiène et de la salubrité, le Code des télécommunications, le Code de l'artisanat, le Code forestier, le Code du tourisme, le Code général des impôts, le Code des douanes, le Code maritime.

 

Chacun de ces codes régule des aspects spécifiques de l'activité économique et nécessite une consultation des textes juridiques officiels pour une compréhension détaillée.

 

Code Minier

Le secteur minier est régi par la Loi n°2014-18 du 24 mars 2014.

 
Libellé Télécharger
Texte définissant les modalités d’application des mesures du code

 Texte définissant les modalités d’application des mesures du code

 

Code des Marchés Publics

Le secteur des Marchés Publics est régi par l’ordonnance n° 2019-679 du 24 juillet 2019.

 
Libellé Télécharger
Ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant code des Marchés publics

Code-Marches-Publics-Ordonnance-n-2019-679-du-24-juillet-2019 (1)_compressed.pdf

 

Code de l’Electricité

Le secteur de l’électricité est régi par la loi n° 2014-132 du 24 mars 2014.

 

Libellé Télécharger
loi n° 2014-132 du 24 mars 2014

loi n° 2014-132 du 24 mars 2014.

 

Code de l’Environnement

Le secteur de l'environnement en Côte d’Ivoire est régi par la Loi N° 2023-900 du 23 novembre 2023 portant Code de l'Environnement.

 

Libellé Télécharger
Loi N° 2023-900 du 23 novembre 2023 portant Code de l'Environnement

JO contenant Loi portant Code de l'Environnement fév 2024.pdf

 

Code du Transport Intérieur

Le secteur du transport intérieur est régi par la Loi N°2014-812 DU 16 décembre 2014 d’Orientation du Transport Intérieur modifiée par l’ordonnance n°2019-99 du 30 janvier 2019.

 

Libellé Télécharger
loi n°2014-812 du 16 décembre 2014 d’orientation du transport intérieur modifiée par l’ordonnance n°2019-99 du 30 janvier 2019

loi n°2014-812 du 16 décembre 2014 d’orientation du transport intérieur modifiée par l’ordonnance n°2019-99 du 30 janvier 2019

 

Code de la Construction et de l’Habitat

Le secteur de la Construction et de l’Habitat en Côte d'Ivoire est régi par la Loi n°2019‐576 du 26 juin 2019 portant Code de la Construction et de l’Habitat.

 

Libellé Télécharger
Texte définissant les modalités d’application des mesures du code (Décret N°2019-594 du 03-07-19 portant Réglementation du permis de construire)

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT

 

Code de l’Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain

Le secteur de l’urbanisme et du domaine foncier urbain est régi par la LOI n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l ’Urbanisme et du Domaine foncier urbain.

 

Libellé Télécharger
Texte définissant les modalités d’application des mesures du code (Décret n°2021-783 du 08 décembre 2021 déterminant la procédure de déchéance des droits sur les parcelles de terrains)

Décret n°2021-783 du 08 décembre 2021 déterminant la procédure de déchéance des droits sur les parcelles de terrains

 

Code Foncier Rural

Le secteur du foncier rural de Côte d'Ivoire est régi par la Loi n° 2019-868 du 14 octobre 2019.

 

Libellé Télécharger
Loi n° 2019-868 du 14 octobre 2019 relative au domaine foncier rural

2019-10-14 L2019-868 modifiant L98-750 Foncier rural_compressed.pdf

 

Code de l’Eau

Le secteur de l'eau en Côte d’Ivoire est régi par la Loi n° 2023-902 portant Code de l'Eau.

 

Libellé Télécharger
Loi n° 2023-902 portant Code de l'Eau

JO contenant Loi portant Code de l'Eau fév 2024.pdf

 

Code Pétrolier

Le secteur pétrolier est régi par la Loi N° 96 - 733 DU 19 SEPTEMBRE 1996 portant code Pétrolier

   
Libellé Télécharger
Ordonnance n°2012-369 du 18 avril 2012 modifiant loi n° 96-669 du 29 août 1996 portant code Pétrolier

Ordonnance n°2012-369 du 18 avril 2012 modifiant loi n° 96-669 du 29 août 1996 portant code Pétrolier

Le décret n°96-733 du 19 septembre 1996 portant modalités générales d'application de la loi relative au code pétrolier

 

Décret n°2014-248 du 08 mars 2014 portant délégation de pouvoir de signature des contrats Pétroliers

code-petrolier-96.pdf

 

 

Code du Travail

Le secteur du Travail en Côte d'Ivoire est régi par la Loi N° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail.

 

Libellé Télécharger
Ordonnance n°2021-902 du 22 décembre 2021 modifiant la loi n°2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail

Ordonnance n°2021-902 du 22 décembre 2021 modifiant la loi n°2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail

 

Code sur la Commercialisation du Café et du Cacao et Régulation de la Filière Café-Cacao

L'Ordonnance n° 2011-481 du 28 décembre 2011 fixe les règles relatives à la Commercialisation du Café et du Cacao et à la Régulation de la Filière Café-Cacao

 

Libellé Télécharger
L'Ordonnance n° 2011-481 du 28 décembre 2011

Ordonnance regles de commercialisation du Café et du Cacao-compressé.pdf

Code de l'Hygiène et de la Salubrité

Le secteur de l'Hygiène et de la Salubrité en Côte d’Ivoire est régi par la Loi n° 2023-899 du 23 novembre 2023 portant Code de l'Hygiène et de la Salubrité.

 

Libellé Télécharger
Loi n° 2023-899 du 23 novembre 2023 portant Code de l'Hygiène et de la Salubrité

CODE HYGIENE ET DE LA SALUBRITE_compressed.pdf

 

Code des Télécommunications

Le secteur des télécommunications en Côte d'Ivoire est régi par l'Ordonnance_2012-293 du 21 mars 2012 portant code des Télécommunications.

 
Libellé Télécharger
Ordonnance n°2019-494 du 12 juin 2019 portant institution d’un dispositif de contrôle des flux de communication

Ordonnance_2012-293 Télécommunications_compressed.pdf

Ordonnance n°2017-500 du 2 août 2017 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités

Ordonnance_2012-293 Télécommunications_compressed.pdf

 

Code de l'Artisanat

Le secteur de l'Artisanat en Côte d’Ivoire est régi par la: la Loi N° 2014-338 du 05 juin 2014 relative à l'artisanat

 
Libellé Télécharger
Décret n°2016-1154 du 28 décembre 2016 instituant la nomenclature des activités de l’Artisanat

 Décret decembre_2016 instituant la nomenclature des activités et des métiers du secteur de l’Artisanat

Annexe au Décret instituant la nomenclature

 Annexe au Décret instituant la nomenclature

Arrêté n 1053 définissant les modalités d'Immatriculation au Registre des Métiers de CI

 Arrêté n 1053 définissant les modalités d'Immatriculation au Registre des Métiers de CI

 

Code Forestier

Le secteur forestier en Côte d’Ivoire est régi par la Loi n°2019-675 du 23 Juillet 2019.

 
Libellé Télécharger
Loi n°2019-675 du 23 Juillet 2019

 Texte définissant les modalités d’application des mesures du code

 

Code du Tourisme

Le secteur du tourisme en Côte d’Ivoire est régi par la Loi n° 2014-139 du 24 mars 2014 portant code du tourisme

 
Libellé Télécharger
Loi n° 2014-139 du 24 mars 2014

 Texte définissant les modalités d’application des mesures du code

 

Code Général des Impôts

Loi de finances N°2023-1000 du 18 décembre 2023 portant budget de l’Etat pour l’année 2024

 
Libellé Télécharger
Annexe fiscale à la Loi de finances N°2023-1000 du 18 décembre 2023

 Annexe fiscale à la Loi de finances N°2023-1000 du 18 décembre 2023

 

Code des Douanes

Loi de finances N°2023-1000 du 18 décembre 2023 portant budget de l’Etat pour l’année 2024

 
Libellé Télécharger
Annexe fiscale à la Loi de finances N°2023-1000 du 18 décembre 2023

 Annexe fiscale à la Loi de finances N°2023-1000 du 18 décembre 2023

 

Code Maritime

Les activités maritimes civiles et marchandes en Côte d’Ivoire sont régies par la Loi n°2017-442 du 30 Juin 2017 portant code maritime.

 
Libellé Télécharger
Loi n°2017-442 du 30 Juin 2017 portant code maritime