Amélioration continue du Climat des Affaires en Côte d'Ivoire
Reconnaissant le rôle déterminant du secteur privé comme moteur de la croissance économique, la Côte d'Ivoire mise sur sa contribution à la création d'emplois et à la génération de richesse. Aussi des réformes majeures touchant au climat des affaires ont-elles été engagées pour accroitre l'attractivité du pays.
Les réformes clés
La Côte d’Ivoire a enregistré des progrès significatifs en matière d’amélioration de l’environnement des affaires comme en témoignent ses performances dans divers classements et indices internationaux.
du lancement en juin 2023 du Programme d’Appui à l’Amélioration du Climat des Affaires en Côte d’Ivoire (PACA-CI) ;
- de l’adoption en août 2018 d’un nouveau Code des investissements plus attractif et compétitif ;
- de l’adoption des Codes sectoriels (mines, pétrole, électricité…) ;
- de la création du Guichet Unique des Formalités de Création d’Entreprises (création d’une entreprise en 24 heures) ;
- de la création du Guichet Unique du Permis de Construire (GUPC) induisant un accroissement de la célérité de délivrance du permis de construire ;
- de l’amélioration du cadre légal et règlementaire du permis de construire avec l’introduction de la classification des projets de construction et la gestion basée sur le risque ;
- de la mise en place d’une plateforme collaborative de contrôle terrain des constructions
- de la mise en place d’un observatoire des plaintes non juridictionnelles en matière foncière ;
- de la création du Guichet Unique virtuel du Commerce Extérieur (GUCE) et la mise en ligne du Portail web d’informations commerciales ;
- la création du Tribunal du Commerce d’Abidjan, spécialisé dans le règlement des litiges commerciaux ;
- de la réduction progressive du taux des droits d'enregistrement sur les mutations d'immeubles de 10% à 4% ;
- de la création et l’opérationnalisation du Bureau d’Information sur le Crédit (BIC) et de l’intégration des grands facturiers dans le développement des services de notation des emprunteurs ;
- de la mise en place d’un observatoire national sur la qualité des services financiers de la dématérialisation de la déclaration et du paiement des impôts et taxes sur l’application e-impots ;
- de la Télédéclarations des états financiers des entreprises (Téléliasses) ;
- de la dématérialisation et du suivi du règlement des crédits de TVA ;
- de la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales sur e-cnps;
- de la dématérialisation du processus de passation de marchés publiques avec la mise la plateforme SIGOMAP version 2 ;
- du lancement, en octobre 2018, du portail unique des services à l’investisseur www.225invest.ci ;
- de la mise en ligne sur 225.invest.ci des informations relatives à toutes les licences, agréments, homologations, permis d’affaires etc. ;
- de la dématérialisation des activités judiciaires du tribunal de Commerce d’Abidjan ;
- de la mise en place de la Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan (CACA) ;
- de la mise en place d’un registre national des suretés mobilières ;
- du renforcement de la protection des actionnaires minoritaires par l’institution de voies de recours en annulation pour les actionnaires minoritaires contre les conventions présentant un conflit d’intérêt ;
- du renforcement du cadre règlementaire du règlement de l’insolvabilité et de la protection des actionnaires minoritaires, etc.
Ces réformes ont contribué à la création de plus de 26 000 entreprises et la mobilisation de plus de 1 000 milliards de Francs CFA d'investissements privés agréés en 2023 selon le Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI).
Résultats et Reconnaissance Internationale
Les progrès réalisés par la Côte d’Ivoire au cours de la dernière décennie sont remarquables traduisant une amélioration significative dans divers domaines de gouvernance et d'attractivité économique :
- premier rang des pays africains du Mécanisme Africain d’Evaluation des Pairs (MAEP) en 2022 ;
- 7ème rang des pays africains les plus attractifs pour les investissements en 2020 selon le groupe financier sud-africain Rand Merchant Bank (RMB), une performance due à son économie de plus en plus diversifiée, marquée par une croissance élevée et de grands projets infrastructurels ;
- premier rang parmi les vingt (20) économies les plus dynamiques du monde en termes de potentiel de croissance commerciale pour les prochaines années, selon le rapport « trade 20 the rising stars of global trade » de la Standard Chartered Bank publié en septembre 2019 ;
- obtention du Prix de la Lutte contre la corruption par l’Union Africaine, lors de la 32ème Session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement en février 2019 ;
- gain de 67 places entre 2013 et 2019 dans le classement Doing Business de la Banque Mondiale ;
- une progression de 24 places en matière de compétitivité globale des économies (Rapport du Forum Économique Mondial sur la Compétitivité, 2015) ;
- obtention du prix du meilleur pays en matière de réformes dans le secteur minier au forum « Mines and Money » en 2014 ;
- éligibilité au Programme Compact du Millenium Challenge Corporation (MCC) en décembre 2015, consacrée par la signature de l’Accord de don de 524,7 millions de dollars US en novembre 2017 après avoir obtenu le Threshold en décembre 2014 ;
- adhésion à l’Open Gouvernement Partnership (OGP) du fait des réformes réalisées en matière de transparence dans la conduite des actions du Gouvernement ;
- progression considérable de la position de la Côte d’Ivoire dans l’Indice de Bonne Gouvernance de la Fondation Mo Ibrahim passant du 41ème au 18ème rang en 2019 ;
- conformité à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) ;
- amélioration des notations financières de la Côte d’Ivoire par les trois plus grandes agences internationales (Moody’s, Fitch, Standard & Poor’s).
