PRESENTATION DE LA POLITIQUE DU SECTEUR
La dynamique de digitalisation croissante de l’économie mondiale a amené le Gouvernement à adopter une vision claire pour le développement de l’économie numérique en Côte d’Ivoire en vue d’en faire un moteur de sa croissance. Cette vision se décline comme suit : « Accélérer la transformation numérique pour faire de la Côte d’Ivoire l’un des 5 pays leaders en Afrique en termes d’innovation en 2025 ». Sa mise en œuvre devrait favoriser la généralisation de l’usage du numérique, l’amélioration de la productivité des administrations et des entreprises privées et la création d’un volume important d’emplois directs et indirects.
Ainsi, l’opérationnalisation de la stratégie nationale de développement du numérique s’appuie sur sept (07) piliers :
- Les infrastructures numériques: Déployer une infrastructure numérique qui permet un accès abordable et inclusif aux services numériques à haut et très haut débit pour tous, sur le territoire national.
- Les services numériques : Mettre en place une administration connectée, au service de tous les citoyens et des entreprises et diffuser des services numériques inclusifs dans les secteurs économiques prioritaires.
- Les services financiers numériques : Accroître la contribution des services financiers numériques à l’inclusion financière des populations et au développement du commerce électronique.
- Les compétences numériques : Développer les compétences numériques par la formation du capital humain nécessaire à la croissance de l’économie numérique ivoirienne et par la vulgarisation des outils numériques auprès des populations.
- L’environnement des affaires dans le secteur du numérique : Créer un environnement des affaires propice à l’investissement, à l’entreprenariat et à l’innovation dans l’économie numérique.
- L’innovation : Promouvoir une industrie du numérique propice à l’innovation et la création de valeur.
- La cybersécurité : Renforcer la cybersécurité en sécurisant les infrastructures techniques afin d’assurer leur disponibilité et garantir l’intégrité, la confidentialité et l’authenticité des données qui circulent dans le cyberespace ivoirien.
ORGANISATION DU SECTEUR
La Côte d’Ivoire a procédé en 2012 à une réforme du secteur des télécommunications qui a abouti à l’adoption d’une nouvelle législation avec une réorganisation du secteur. Le ministère en charge des Télécommunications/TIC et de l’économie numérique définit les politiques, propose la législation adaptée, élabore les orientations pour le développement du secteur.
- Organes de régulation et de gestion
L’ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications/TIC consacre la création de trois (3) organes, L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI), L’Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences radioélectriques (AIGF) et L’Agence Nationale du Service Universel de Télécommunications (ANSUT).
L’ARTCI est une autorité administrative indépendante qui a pour missions principales de réguler les activités des télécommunications et postales, la gestion des transactions électroniques, de la sécurité des réseaux et des systèmes d’informations, la protection des données à caractère personnel, la gestion des noms de domaines. Cette autorité est dotée d’un conseil de régulation de sept (7) membres et d’une Direction Générale.
L’AIGF a pour objet la gestion des fréquences radioélectriques qui constituent des ressources rares, faisant partie du domaine publique. Elle assure notamment les missions de planification, d’attribution et de contrôle desdites fréquences. C’est une structure d’Etat, avec un conseil d’administration de sept (7) membres et une direction générale.
L’ANSUT est chargée d’assurer la mise en œuvre du programme de services universels pour le compte de l’Etat. Elle gère également des opérations d’investissement financées par l’Etat dans le domaine des Télécommunications/TIC.
- Activités du secteur
- Réseaux et services de télécommunications
Plusieurs régimes ont été définis dans la nouvelle législation et varient selon le type d’activités.
Le régime des licences individuelles concerne l’établissement et l’exploitation des réseaux ouverts au public (réseaux commerciaux), la fourniture au public de service de téléphonie, les services de capacités de transmission nationale et internationale et les services liés à l’ordre public.
Le régime des Autorisations Générales concerne l’établissement et l’exploitation de réseaux indépendants empruntant le domaine public ; la fourniture au public de services de Télécommunications/TIC, à l’exception de ceux soumis à la licence individuelle ou à déclaration ; la mise à disposition des opérateurs et des fournisseurs de services de Télécommunications/ TIC, d’équipements passifs ou d’infrastructures de Télécommunications/TIC ; la revente de services de Téléphonie.
Le régime de déclaration ou d’activités libres concerne la fourniture du service internet, des services à valeur ajoutée, la revente de certains services de télécommunications/TIC à l’exception de ceux soumis à la licence individuelle ou à autorisation générale.
- Services postaux
Il s’agit notamment des services de collecte, de tri, d’acheminement et de distribution d’envois postaux, ainsi que de colis postaux; des services de distribution des imprimés notamment, les livres, les catalogues, les journaux et les écrits périodiques ; de service de courrier électronique fourni au public contre rémunération ; ainsi que des prestations et opérations du service connexe de courrier, c’est-à-dire des services de mandat par voie postale; de service des valeurs à recouvrer et des envois contre remboursement.
Font également partie des services postaux, les services d’émission autorisés par arrêté conjoint du Ministre en charge des Postes et du Ministre chargé de l’Economie et des Finances, à savoir l’émission de timbres-poste, de vignettes, de bandes ou toutes autres valeurs judiciaires postales portant la mention « République de Côte d’Ivoire », ainsi que tout autre signe, sceau, armoiries ou symbole qui sont la propriété intellectuelle de la République de Côte d’Ivoire, ou l’expression de sa souveraineté.
INFRASTRUCTURES
L’un des axes majeurs du Gouvernement pour le développement du numérique en Côte d’Ivoire est l’accroissement de la couverture du territoire et des populations, ainsi que le développement de réseaux large bande, qui passe notamment par des infrastructures.
- Réseau National Fibre Optique
En vue de relier non seulement toutes les régions du pays, mais également relier les pays voisins, le Gouvernement a initié et mis en œuvre le Projet de Réseau National Haut Débit (Backbone) de 7 000 km de fibre optique. A ce jour, ce sont environ 2 000 km de fibre optique construits. Ce projet sera poursuivi dans le cadre de la mise en œuvre du PND 2021-2025.
En plus du projet réseau national haut débit porté par le Gouvernement, les opérateurs privés de télécommunications déploient leurs réseaux large bande. A fin 2021, ce sont plus de 23 000 km de fibre optique appartenant aux opérateurs, ORANGE, MTN et MOOV qui sont disponibles. AWALE, arrivé sur le marché contribue également à accroître la capacité du pays.
- Connectivité internationale
Dans un souci ultime de faire baisser le prix de détail de l’internet, au bénéfice des populations et de l’ensemble des professionnels, le Gouvernement a favorisé la réalisation d’importants investissements par les opérateurs privés avec l’atterrissement de deux (02) nouveaux câbles sous-marins. Ainsi, au 31 décembre 2021 la Côte d’Ivoire est desservie par cinq (05) câbles sous-marins internationaux (SAT3, ACE, WACS, MAINONE et le câble Maroc Telecom West Africa) améliorant ainsi de façon significative la concurrence sur le marché de gros de la capacité internationale. En 2021, la capacité totale de la bande passante internationale équipée est d’environ 700 000 Mbit/s dont plus 325 000 Mbit/s utilisées.
- Couverture réseaux mobiles
D’importants investissements ont été réalisés par les opérateurs (ORANGE CI, MTN CI et MOOV AFRICA CI) en vue d’étendre la couverture réseau mobile (2G, 3G et 4G). Ainsi, au 31 décembre 2021, l’état de couverture s’établit comme suit.
Tableau 1 : Nombre de localités couvertes ou non couvertes, par service et par opérateur au 31 décembre 2021
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SERVICES |
LOCALITES |
Nombre total de localités : 8 518 |
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|
MTN CI
|
ORANGE CI
|
MOOV AFRICA CI
|
GLOBAL (MTN, ORANGE, MOOV) |
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|
Service de téléphonie voix et sms (2G et/ou 3G) |
Localités couvertes |
6 691 |
7 258 |
5 413 |
7 903 |
|
Localités non couvertes |
1 827 |
1 260 |
3 105 |
615 |
|
|
Service de transmission de données (3G et/ou 4G) |
Localités couvertes |
6 691 |
6 138 |
1 320 |
7 437 |
|
Localités non couvertes |
1 827 |
2 380 |
7 198 |
1 081 |
|
Source : ARTCI
Tableau 2 : Taux de couverture de la population, par technologie et par opérateur
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Taux de couverture calculés sur la base de la liste des localités déclarées couvertes |
TAUX DE COUVERTURE GLOBAUX |
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MTN CI |
ORANGE CI |
MOOV AFRICA CI |
|
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Taux de couverture 2G |
92,51% |
94,89% |
85,82% |
97,66% |
|
Taux de couverture 3G |
92,51% |
92,37% |
57,24% |
96,36% |
|
Taux de couverture 4G |
50,42% |
59,40% |
40,24% |
64,52% |
Source : ARTCI
PERFORMANCE DU MARCHÉ DE 2015 à 2021
- Utilisations des services
Les TIC connaissent une pénétration croissante en Côte d’Ivoire. Elles sont utilisées dans tous les secteurs d’activités, notamment les finances, le commerce, l’éducation, l’agriculture, la santé, la culture, la gestion des villes et l’administration publique. Ainsi, au 31 décembre 2021, le nombre d’abonnements à la téléphonie mobile étaient de 44 561 506, pour 21 806 047 abonnements à l’internet mobile et 21 846 857 au mobile money.
Tableau 3 : Evolution du nombre d’abonnements aux services de télécommunications
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2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
|
Téléphonie mobile |
25 407 610 |
27 451 250 |
31 747 233 |
33 807 850 |
37 376 603 |
40 095 246 |
44 561 505 |
|
Internet mobile |
8 602 170 |
10 360 734 |
13 095 386 |
15 442 012 |
17 021 159 |
19 651 407 |
21 806 047 |
|
Mobile money |
6 006 329 |
7 459 586 |
9 798 553 |
13 441 990 |
17 521 108 |
20 365 136 |
21 846 857 |
|
Téléphonie fixe |
277 248 |
289 108 |
305 562 |
302 398 |
271 724 |
264 073 |
265 513 |
|
Internet fixe |
109 707 |
136 380 |
142 825 |
175 918 |
216 723 |
260 097 |
335 041 |
Source : ARTCI
- Revenus générés
L’exploitation des activités de télécommunications par les opérateurs et fournisseurs de services continue de générer des ressources financières importantes. Au titre de l’exercice 2021, le chiffre d’affaires global réalisé est d’environ 1 167 milliards de FCA dont 975 milliards de FCFA issus des seuls services mobiles (soit environ 83% du total des revenus globaux).
Tableau 4 : Évolution du chiffre d’affaires du secteur des télécommunications
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2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
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Chiffre d’affaires global (Milliards Fcfa) |
864,2 |
955,3 |
1 065,9 |
998,7 |
979,3 |
1 050,9 |
1 167,8 |
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Téléphonie mobile (Milliards Fcfa) |
823,4 |
872,3 |
928,6 |
920,8 |
827,7 |
902,2 |
975,0 |
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Autres services (Milliards Fcfa) |
40,8 |
83,0 |
137,3 |
77,9 |
151,6 |
148,7 |
192,8 |
Source : ARTCI