Plusieurs textes légaux et réglementaires régissent l'activité de change dans l'UEMOA dont principalement le Règlement n°09/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 relatif aux relations Financières Extérieures des Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
Ces textes couvrent notamment :
- les opérations d’intermédiations et de cession de devises ;
- les paiements courants avec l’étranger ;
- les opérations en capital.
L’article 1er du Règlement susmentionné définit l’agréé de change manuel comme toute personne physique ou morale installée sur le territoire d’un Etat membre de l’UEMOA et ayant reçu un agrément du Ministre chargé des Finances en vue de l’exécution des opérations de change manuel, après avis conforme de la BCEAO.
Ce Règlement stipule que les opérations d’investissement, d’emprunt, de placement et d’une manière générale, tous les mouvements de capitaux entre Etats membres de l’UEMOA sont libres et sans restriction aucune, conformément à l’article 76 (paragraphe 96 et 97) du Traité modifié de l’UEMOA et à l’article 3 du Traité de l’UMOA. Cependant, les opérations à destination de l’étranger (autre que l’UEMOA), doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation de change, soumise au Ministre chargé des Finances. Chaque demande d’autorisation doit être accompagnée de pièces justificatives attestant de la nature et de la réalité de l’opération.
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Règlement 09/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA |
