Le Guichet Unique des Formalités d’Entreprises du Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI) regroupe toutes les administrations intervenant dans la création d’entreprises et ambitionne de réaliser les formalités de constitution d’entreprises en 48 heures.
Afin de permettre à l’opérateur économique de trouver sur place, toutes les commodités nécessaires à l’accomplissement des formalités indispensables à son implantation et à l’exercice de ses activités en Côte d’Ivoire, les administrations intervenant dans le processus de création d’entreprises ont été intégrées :
- la Direction Générale des Impôts, pour l’enregistrement des actes et l’attribution du Compte Contribuable ;
- le Greffe du tribunal, pour le registre de Commerce et du Crédit Mobilier ;
- le Ministère du Commerce, pour l’attribution du Code Import-Export ;
- la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, pour l’immatriculation de l’entreprise à la CNPS.
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La Direction Générale des Impôts, pour l'enregistrement des actes et l'attribution du compte Contribuable
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Le Greffe du tribunal, pour le registre de commerce et du Crédit Mobilier;
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Le ministère du Commerce, pour l'attribution du Code Import-Export;
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La caisse Nationale de Prévoyance Sociale, pour l'immatriculation de l'entreprise à la CNPS
NB : Les prestations du Guichet Unique sont gratuites, seuls sont perçus, les droits des administrations sollicitées, pour la délivrance des documents.
L’article 2 nouveau de l’Arrêté Interministériel N°186/MIM/MJDHLP/MPMB/MCAPPM du 07 mai 2014 modifiant l'arrêté interministériel N°104/MEMEASPF/MJDHLP/MPMEF /MCAPPME du 25 mars 2013 fixant les délais, procédures et coûts de création et de modification des entreprises au Service des Formalités du Guichet Unique du CEPICI, en ses articles 2, 4, 5 et 6, précise que « Le service des formalités des entreprises a pour but de permettre aux opérateurs économiques nationaux et étrangers ; personnes physiques et morales, d’accomplir en un même lieu, dans un délai maximum de vingt-quatre heures, sauf cas spécifiques et à des coûts compétitifs, les déclarations auxquelles ils sont tenus par les lois et règlements en vigueur dans le domaine juridique, administratif, fiscal et social, relatives à la création et à la vie de l’entreprise en Côte d’Ivoire ».
Il existe bien évidemment une liste des documents à fournir selon le type d’entreprise que l’opérateur entend créer que vous trouverez en pièce jointe ou à consulter sur le lien suivant :
http://www.cepici.gouv.ci/?tmp=single_actu&p=images-articles&artcl=143
