D’une façon générale, les opérations de transferts à l’étranger à partir de Côte d’Ivoire sont libres pour les montants inférieurs ou égaux à 300 000 FCFA. Au-delà de ce seuil, le transfert doit faire l’objet d’une autorisation qui peut être accordée par l’intermédiaire habilité (la banque par exemple), ou par le Trésor Public (Direction des Etablissements de Crédits et des Finances Extérieures). Les documents nécessaires pour l’octroi de cette autorisation dépendent de la nature de l’opération :

• • Transferts de dividendes et intérêts d’obligations : Ordre de virement, Extrait du PV de l’AG, rapport du conseil d’administration, rapport portant le nom et adresse du bénéficiaire, bilan, attestation de paiement d’impôt ou quitus de répartition des tantièmes (facultatif pour les sociétés cotées en bourse) ;
  • Importation en Zone Franc ou hors Zone Franc : la facture, l’attestation d’importation, l’attestation de règlement financier, la déclaration en douanes. Pour les marchandises périssables ou de seconde main : la facture pro forma ;
  • Acompte sur importation : Facture pro forma, original de la fiche de renseignement à l’importation (FRI) et la photocopie du chèque. A noter que le montant de l’acompte ne doit pas excéder 50% du montant de la facture. NB : Les importations de marchandises en provenance de pays hors UEMOA d’une valeur supérieure à 5 000 000 FCFA requièrent une domiciliation.