La Côte d’Ivoire adopte la facture normalisée électronique pour renforcer la mobilisation fiscale
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie nationale de mobilisation des recettes fiscales et douanières pour la période 2024-2028, la Côte d’Ivoire a procédé, le lundi 21 juillet 2025, au lancement officiel du système de Facture normalisée électronique (FNE). Cette réforme structurante, pilotée par la Direction générale des impôts, vise à renforcer l’efficacité de l’administration fiscale, à lutter contre la fraude et à élargir l’assiette fiscale, dans un contexte marqué par une pression fiscale structurellement faible.
Avec un taux de pression fiscale estimé à 15,1% du PIB en 2025 et une cible de 15,8% en 2026, le pays reste en deçà du seuil de 20% fixé par la Commission de l’UEMOA. Le déploiement de la FNE s’inscrit ainsi dans une volonté affirmée de modernisation de la chaîne de collecte des recettes, en particulier à travers la digitalisation des transactions économiques et l’automatisation du processus de déclaration de la TVA. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er septembre 2025, selon le régime d’imposition applicable à chaque contribuable.
Le Premier Ministre, Monsieur Robert Beugré Mambé, a souligné à cette occasion que la FNE vient consolider l’arsenal des instruments de lutte contre les comportements fiscaux frauduleux, tout en favorisant une plus grande transparence, une réduction des charges administratives et une meilleure compétitivité des entreprises. Selon ses propos, un système fiscal perçu comme inéquitable, où certains acteurs échappent à leurs obligations tandis que d’autres s’en acquittent pleinement, compromet la légitimité de l’impôt et la capacité de l’État à assurer le financement des services publics essentiels. La digitalisation complète de la chaîne fiscale vise à garantir un traitement équitable et une conformité accrue des contribuables.
Au-delà de la FNE, la stratégie fiscale 2024-2028 prévoit plusieurs réformes majeures, dont la révision de l’impôt sur les sociétés, l’amélioration du rendement de l’impôt foncier et la réduction de l’écart de conformité à la TVA. Ces efforts, salués par les partenaires techniques et financiers, ont déjà produit des résultats probants. À titre illustratif, les recettes mobilisées au premier trimestre 2025 s’élèvent à 3 707 milliards de FCFA, contre une prévision de 3 200,7 milliards de FCFA, soit un taux de réalisation de 115,8%.
L’adhésion du secteur privé, la sensibilisation des contribuables et l’accompagnement des services fiscaux demeurent toutefois des conditions essentielles pour garantir l’appropriation effective et le succès durable de cette réforme. Le Gouvernement invite dès lors les entreprises à s’ériger en ambassadrices actives de cette nouvelle dynamique, fondée sur la transparence, l’équité et la performance fiscale.
Source : Agence ecofin, Rédaction Portail web MEPD
