Transparence fiscale : la Côte d’Ivoire renforce son ancrage dans l’économie mondiale
Transparence fiscale : la Côte d’Ivoire renforce son ancrage dans l’économie mondiale
Avec son adhésion à la Convention multilatérale de l’OCDE sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, la Côte d’Ivoire franchit un nouveau cap dans la consolidation de son cadre de gouvernance économique.
La cérémonie d’adhésion s’est tenue à Paris, au siège de l’OCDE, où Son Excellence Monsieur Maurice Kouakou Bandaman, Ambassadeur de la République de Côte d’Ivoire auprès de la République française et de la Principauté de Monaco, a procédé, le 23 avril 2025, à la signature officielle de la Convention au nom de l’État ivoirien. Par cet acte, la Côte d’Ivoire devient le 150ᵉ État signataire de cet instrument juridique international, reconnu comme le mécanisme de coopération fiscale le plus ambitieux à l’échelle mondiale.
Cette démarche illustre une avancée significative de la diplomatie économique ivoirienne et traduit avec clarté la volonté des autorités de s’arrimer aux standards internationaux en matière de transparence fiscale, de lutte contre la fraude et contre l’évasion fiscales. Elle renforce, de surcroît, la crédibilité du pays sur la scène financière internationale.
Désormais partie à cette Convention, la Côte d’Ivoire accède à un réseau étendu de plus de 8 000 accords bilatéraux d’échange d’informations fiscales avec 149 autres juridictions, incluant l’ensemble des grandes places financières. La Convention couvre une vaste gamme de modalités de coopération : échanges de renseignements sur demande, échanges spontanés ou automatiques, vérifications fiscales à l’étranger, contrôles fiscaux conjoints et assistance au recouvrement des créances fiscales. Elle garantit par ailleurs la protection rigoureuse des droits des contribuables.
Pour les acteurs économiques, cette adhésion représente un signal fort. Elle atteste de l’engagement des autorités à assurer un environnement fiscal stable, prévisible et conforme aux meilleures pratiques internationales, renforçant ainsi l’attractivité de la Côte d’Ivoire aux yeux des investisseurs étrangers.
Dans un contexte mondial où le respect des normes fiscales internationales constitue un critère déterminant pour les investisseurs institutionnels, la décision ivoirienne témoigne de son attachement aux principes de transparence, de responsabilité et de bonne gouvernance.
À titre de rappel, cette Convention multilatérale de l’OCDE sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, adoptée en novembre 2016, constitue également le socle juridique de la Norme commune de déclaration (NCD), élaborée par l’OCDE en collaboration avec les pays du G20. Celle-ci permet l’échange automatique d’informations sur les comptes financiers détenus à l’étranger, s’inscrivant comme un levier essentiel de lutte contre l’opacité fiscale et les flux financiers illicites.
Source : OCDE, Rédaction Portail web MEPD
