Projets de Partenariat Public Privé (PPP)

Le Plan National de Développement (PND) 2021-2025 de la Côte d'Ivoire s'inscrit dans la continuité des efforts déployés dans le cadre des PND 2012-2015 et 2016-2020, visant à poursuivre la transformation structurelle de l'économie ivoirienne. Une composante majeure de ce plan est l'intégration de projets de Partenariat Public-Privé (PPP), qui favorisent la collaboration entre les secteurs public et privé pour le développement de projets d'infrastructure et de services publics. 

Codes des investissements

  1. Textes en vigueur

L’ordonnance N° 2018-646 du 1er août 2018 portant Code des investissements, telle que modifiée par les ordonnances N° 2019-1088 du 18 décembre 2019, et N° 2024-857 du 30 septembre 2024 ainsi que le décret d’application N° 647-2018 du 1er août 2018 fixant les modalités d’application dudit Code. 

Politique et Stratégie d'endettement

Stratégie de gestion de la Dette à Moyen Terme (SDMT)

La Côte d’Ivoire dispose d’un cadre de gestion de la dette conforme aux standards internationaux. Ce cadre comprend notamment l’adoption d’une Stratégie de gestion de la Dette à Moyen Terme (SDMT). Cette stratégie est annexée à la loi des finances en début d’année et mise en œuvre par le Gouvernement.

Analyse de Viabilité de la Dette de la Côte d’Ivoire

Le risque de surendettement de la Côte d’Ivoire reste modéré au cours de la période 2022-2041, aussi bien sur la dette extérieure que sur la dette publique totale avec un dépassement de seuil du ratio service de la dette extérieur rapporté aux recettes budgétaires hors don en 2025.

 

Dans le cadre du scénario de référence, les indicateurs de solvabilité (le ratio de la Valeur Actuelle de la dette extérieure rapportée au PIB et aux exportations) demeurent en dessous de leurs seuils respectifs sur la période 2022-2032.

 

Codes sectoriels

En plus du Code des investissements, la Côte d'Ivoire s’est dotée de plusieurs codes sectoriels pour encadrer et structurer l'activité dans des secteurs clés de son économie.

Au nombre de ces dispositifs, dont la liste peut être consultée ci-dessous, l’on peut citer, entre autres, le Code minier, le Code des marchés publics, le Code de l’électricité, le Code de l’environnement, etc.

Chacun de ces codes régule des aspects spécifiques de l'activité économique et nécessite une consultation des textes juridiques officiels pour une compréhension détaillée. 

Indicateurs dette

Taux d’endettement

Le taux d’endettement est passé de 47,6% en 2020 à 51,7% en 2021, soit une hausse de 4,1 points de pourcentage. Ce bond s’explique entre autres par la survenue et persistance de la pandémie à Coronavirus.

A fin 2022, ce taux devrait ressortir à 54,5% en hausse par rapport à 2021.

 

Part de la dette extérieure

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