Indicateurs des assurances
- Le marché des assurances en Côte d’Ivoire est en pleine expansion. Le chiffre d’affaires, en constante augmentation, s’établit à 526,035 milliards de FCFA en 2022. Ce chiffre d’affaires était de 359,56 milliards de FCFA en 2018.
- Les charges de sinistres, prestations et provisions connaissent la même évolution à la hausse.
Règlementation de change
Plusieurs textes légaux et réglementaires régissent l'activité bancaire et financière dans l'UEMOA.
Indicateurs du secteur bancaire
- L’encours des créances à la clientèle, en constante progression, s’établit à 12 095 milliards de FCFA en 2023 contre 11 036,90 milliards de FCFA à fin décembre 2022.
- Les crédits à la clientèle restent dominés par les crédits à court terme, suivis des crédits à moyen terme, et des crédits à long terme.
Présentation du secteur des assurances
L'activité de l'assurance en Côte d'Ivoire est réglementée principalement par :
- le Code des assurances des États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurance (CIMA) ;
- la loi n°62-232 du 29 juin 1962 portant réglementation des organismes d'assurance de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de la profession d'assureur.
Le marché des assurances est régulé par la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) au niveau de la CIMA.
Présentation du système bancaire ivoirien
Cadre juridique et institutionnel
L’activité bancaire au sein de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) est régie principalement par la loi cadre portant réglementation bancaire et ses textes d’application.
Sur le plan régional, le secteur bancaire ivoirien est régulé par la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO). La Commission Bancaire de l'UMOA en assure la supervision et la réglementation.
Projets de Partenariat Public Privé (PPP)
Le Plan National de Développement (PND) 2021-2025 de la Côte d'Ivoire s'inscrit dans la continuité des efforts déployés dans le cadre des PND 2012-2015 et 2016-2020, visant à poursuivre la transformation structurelle de l'économie ivoirienne. Une composante majeure de ce plan est l'intégration de projets de Partenariat Public-Privé (PPP), qui favorisent la collaboration entre les secteurs public et privé pour le développement de projets d'infrastructure et de services publics.
Codes des investissements
- Textes en vigueur
L’ordonnance N° 2018-646 du 1er août 2018 portant Code des investissements, telle que modifiée par les ordonnances N° 2019-1088 du 18 décembre 2019, et N° 2024-857 du 30 septembre 2024 ainsi que le décret d’application N° 647-2018 du 1er août 2018 fixant les modalités d’application dudit Code.
Politique et Stratégie d'endettement
Stratégie de gestion de la Dette à Moyen Terme (SDMT)
La Côte d’Ivoire dispose d’un cadre de gestion de la dette conforme aux standards internationaux. Ce cadre comprend notamment l’adoption d’une Stratégie de gestion de la Dette à Moyen Terme (SDMT). Cette stratégie est annexée à la loi des finances en début d’année et mise en œuvre par le Gouvernement.